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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 89
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Texte complet
89. Constitue une infraction toute contravention à l’une des dispositions du présent chapitre à l’exception des articles 77, 86 et 87.
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
89. Constitue une infraction toute contravention à l’une des dispositions du présent chapitre à l’exception des articles 77, 86 et 87.
D. 877-2003, a. 1.
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